Règlement intérieur de la société communale de chasse "La Carçoise"

ARTICLE 1^er :

            Le Président a la direction, l’administration et la gestion de la chasse notamment pour l’application du plan de chasse et des plans de gestion. Ce règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les dispositions stipulées dans les statuts de l’association.

            Les articles du dit règlement traitent de l’ensemble des conditions de chasse sur le territoire de la société communale de chasse ¨La Carçoise¨.

            Ce règlement a l’obligation d’être affiché au siège social de l’association et est visible sur son site internet.

            Tout sociétaire doit respecter, en plus de son propre règlement, le règlement intérieur des sociétés de chasse avec lesquelles nous avons une réciprocité. Cette réciprocité est réservée uniquement aux membres actifs et sont de facto exclus les « étrangers » et les cartes journalières.

            Aucune réciprocité n’est accordée aux autres sociétés de chasse pour les battues ¨GRAND GIBIER¨.

Les jours de lâchers, la réciprocité n’est pas accordée, seules les invitations payantes sont permises.

ARTICLE 2 : Sécurité à la chasse

2.1 – Sécurité des chasseurs et des tiers

            Le Conseil d’Administration de la société de chasse est tenu d’informer les adhérents des règles obligatoires visant à assurer la sécurité à la chasse et particulièrement celle concernant la chasse en groupe.

            Les dirigeants s’engagent à fournir les documents nécessaires (délégation de pouvoir, carnet de battue, consignes écrites de sécurité, plan de territoire de chasse etc…) aux responsables de chasse et aux chasseurs afin d’appliquer et de faire respecter les différents règlements en vigueur.

            En outre un rappel écrit de ces règles est remis chaque année individuellement aux chasseurs. A cette occasion, les adhérents émargent sur un registre spécial indiquant qu’ils ont pris connaissance des règles et qu’ils s’engagent à les respecter. Par cette démarche, ils s’engagent à respecter aussi les consignes qui leur sont données par les responsables de chasse ou de battue à chaque sortie, sous peine de sanctions définies à l’article 22 du présent règlement.      Les mêmes modalités s’appliquent aux chasseurs détenteurs d’une carte de chasse temporaire et aux invités.

            Les invités et les chasseurs temporaires font vérifier la validité de leur permis avant la délivrance de leur autorisation. Avant le départ de la chasse en battue, tous les participants signent le carnet de battue.

2.2 – Règles générales de sécurité

            Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil de tirer en direction des stades, des lieux de rassemblement du public, habitations et bâtiments (y compris caravanes, remises, abris de jardin).

            Il est interdit de porter une arme à feu chargée sur les routes, voies et chemins goudronnés ou non affectés à la circulation publique et sur les voies ferrées ou dans les emprises et dépendances des chemins de fer.

            Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil, de route, voies et chemins  goudronnés ou non affectés à la circulation publique et sur les voies ferrées de tirer dans leur direction ou au-dessus.

            Il est interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique, des lignes téléphoniques et de leurs supports.

            Il est interdit d’être en action de chasse à moins de 150 mètres des machines agricoles en activité. Les chasseurs ne doivent tirer qu’après avoir identifié l’animal.

            Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou placée sous étui, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

2.3 – Application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

            Conformément à l’article 1^er, les adhérents et les invités respecteront les mesures mises en place par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, et notamment appliqueront et feront appliquer les mesures relatives à la sécurité et plus généralement à la chasse du grand gibier.

            Les modalités précises de l’application de ces mesures relatives à la sécurité sont développées dans le règlement de chasse annuel.

Pour la chasse du grand gibier en battue :

            a) Une seule battue au grand gibier est déclarée sur le territoire de chasse ¨ La Carçoise¨ qui se soumet à cette règlementation spécifique. AUCUNE CREATION de nouvelle battue n’est admise.

            b) Le Chef de battue assisté de deux suppléants sont élus chaque année avant l’ouverture cynégétique lors d’une réunion des sociétaires adhérents à la battue.

            c) Les titulaires du timbre GRAND GIBIER pourront être invités à participer aux battues sous l’entière responsabilité du chef de battue ou de ses suppléants en dehors de la battue communale.

            Le tir OCCASIONNEL du SANGLIER est INTERDIT pour toute EQUIPE de chasseurs et AUTORISE uniquement pour UN chasseur ISOLE avec ou sans chien.

(RAPPEL : Une équipe de chasse est constituée à partir de deux chasseurs)

            d) Il est obligatoire pour chaque responsable de battue d’énoncer par oral et/ou écrit les règles de sécurité avant l’action de chasse.

            e) Le port d’un vêtement de visualisation (chasuble) est obligatoire.

            f) L’identification formelle du gibier avant tout tir.

            g) Il est interdit pour les postés de se déplacer après le signal de début de battue.

            h) Chaque posté est responsable de la définition de sa zone de tir en fonction de l’environnement et des autres postés.

            i) Le tir doit être fichant.

            j) Le tir dans l’enceinte de la traque par le posté est à proscrire sauf spécificités liées à la conformation du terrain permettant un tir sécurisé, inscrites obligatoirement au règlement intérieur. Les postes autorisés sont définis et détaillés dans le règlement de chasse.

            k) Toute arme doit être déchargée dès la sonnerie de fin de battue.

            l) Toute arme dans la traque doit être déchargée au cours des déplacements et ne doit être utilisée qu’en présence d’un animal blessé ou dangereux.

            Concernant la chasse au chevreuil, des bracelets sont attribués à la société de chasse pour la saison en cours par le Plan Départemental de Chasse sur le territoire de la commune de CARCES.

            Une partie des bracelets (2/3) est affectée au tir d’été, l’autre partie (1/3) est allouée à la battue. Dans le cas où des bracelets attribués au tir d’été ne sont pas utilisés, ils sont mis en dépôt au bar de Mr ROSSINI à disposition des sociétaires chassant à l’approche ainsi qu’à la battue.

ARTICLE 3 :

            L’action de chasse est réservée sur tout le territoire de l’association au seul détenteur d’une carte (annuelle ou journalière) délivrée en contrepartie d’une cotisation. La détention de cette carte justifie les droits de chasse, la non présentation de celle-ci entraîne de facto des sanctions.

            Le nombre de sociétaires ne peut pas dépasser 200 chasseurs. (pour information, 179 chasseurs ont pris et payé leurs cartes à la société de chasse ¨La Carçoise¨ pour la saison 2014/2015).

ARTICLE 4 :

            Les membres actifs de l’association sont répartis en plusieurs catégories, soit :

            La catégorie ANC :   

            Propriétaire résidant Non Chasseur possédant plus de sept hectares sis sur le territoire de chasse de la société,

            La catégorie A :

            1- Propriétaire possédant plus de sept hectares sis sur le territoire de la société, résidant chasseur,

            2- Résident Carçois pouvant présenter des justificatifs (Taxe d’Habitation, Facture EDF, Téléphone, Avis d’Imposition),   

            3- Ascendants, descendants, conjoint de propriétaire de terrain de plus de sept hectares sis sur le territoire de la société, résidant. 

            La catégorie B :

            Propriétaire d’une résidence secondaire.

            La catégorie C :

            Invité Annuel ou journalier.

            Seule la catégorie A est détentrice du droit de réciprocité avec les communes de :

            VINS sur CARAMY, MONFORT, LE THORONET et CABASSE.

            ATTRIBUTION DES CARTES D’INVITATION :

            Catégorie ANC :                                            3 cartes journalières gratuites.

            Catégorie A :             

            Propriétaire de 7 hectares minimum : 1 carte journalière gratuite    

            Propriétaire entre 7 et 10 hectares :               2 cartes journalières gratuites

            Propriétaire de plus de 10 hectares :              3 cartes journalières gratuites

            La remise des cartes se fait sur présentation de la matrice cadastrale.

            Les autres cartes d’invitation sont payantes et réservées aux catégories A et ANC. Le tarif est fixé à  15 €/jour.           

            Toutes les cartes d’invitation ainsi que leurs talons doivent préciser le nom et l’adresse de l’invité ainsi que le nom et le numéro de carte de l’inviteur.

            Les cartes journalières gratuites ne peuvent être utilisées qu’en faveur d’un ou plusieurs invités ne résidant pas à CARCES, et devront être obligatoirement déposées, correctement renseignées, la veille ou le jour même de la chasse dans la boîte aux lettres du siège social (l'abattoir route de Cabasse). Elles seront relevées par les gardes qui pourront procéder à des vérifications auprès des invités gratuits.Toute carte présentée en action de chasse sera réputée nulle et entraînera une sanction.

ARTICLE 5 :

            Les jours de l’ouverture et de la fermeture de la chasse sur les terrains où elle s’exerce, les heures de commencement et de fin de chasse et le mode de chasse sont fixés par le Code de l’Environnement et l’Arrêté Préfectoral du VAR.  (Arrêté Préfectoral en annexe)

             La chasse de nuit est interdite.

            En ce qui concerne l’ouverture de la chasse dans les vignes, celle-ci s’effectuera le dimanche suivant la date transmise par l’Arrêté Préfectoral du VAR.

ARTICLE 6 :

            Dans la semaine les jours et heures de chasse sont fixés par le Code de l’Environnement et l’Arrêté Préfectoral du VAR. (Arrêté Préfectoral en annexe)

ARTICLE 7 :

            Aucun des sociétaires ne peut chasser en dehors des jours fixés par le présent règlement.

            Il est interdit à tout chasseur de se faire accompagner par des traqueurs ou des rabatteurs, à moins que ce soient des associés ou invités, ou qu’ils soient autorisés par le Président. Le chasseur peut avoir un accompagnateur, chasseur ou non, sous son entière responsabilité.

            Ne peuvent être invités par les sociétaires que des chasseurs justifiant d’une assurance en responsabilité à garanties illimitées les couvrant des accidents qu’ils pourraient causer à des tiers et d’un permis de chasser en validité.

            Les gardes peuvent contrôler les sociétaires et leurs invités.

ARTICLE 8 :

            Les sociétaires et leurs invités devront se conformer à toutes les règles de la prudence, aux statuts et règlements et, en outre, à toutes les indications que leur donnera leur Président.

            Les sociétaires et leurs invités s’engagent à respecter le gibier, l’éthique de la chasse, et les chartes existantes pour chaque mode de chasse.

            Il est formellement interdit de chasser en état d’imprégnation alcoolique (0.5gr/l) : le Président suspendra sur le champ le droit de chasser (temporairement ou définitivement) du chasseur contrevenant.

 ARTICLE 9 :

            Chaque sociétaire ou son invité reste personnellement responsable des accidents ou dommages matériels qui qu’il cause et des procès qui peuvent lui être faits pour une infraction de chasse ou autre. Chacun doit être assuré individuellement.

            Ils doivent veiller à respecter les cultures ou plantations ainsi que les clôtures et barrières. Ils doivent respecter les règles de courtoisie avec les propriétaires et autres utilisateurs de la NATURE. L’effacement de notre passage, le respect de la vie privée des personnes résidantes en campagne, ne peuvent qu’être bénéfiques à l’image de notre loisir.

ARTICLE 10 :

            Les battues sont organisées avec le carnet de battue, les consignes sont exposées oralement avant la chasse.

            En cas d’absence du chef de battue l’un de ses deux suppléants organise la battue.

Exemple de condition de chasse :

Une seule espèce de grand gibier peut être chassée sauf s’il existe des bracelets pour la chasse au chevreuil.

Le rendez-vous est fixé une demi-heure avant le lever du soleil à ¨l’Abattoir¨.

Ne peuvent participer à la battue que ceux inscrits sur le carnet de battue, présents pour la mise en place aux postes et équipés d’une chasuble fluo orange ou jaune,

            Le tableau de chasse est consigné sur le carnet de battue par le détenteur du dit carnet sous la responsabilité du chef de battue.

            Tout grand gibier tiré sur les terrains de la société ¨La Carçoise¨, appartient à la société. Le trophée revient au tireur. Aucun chevreuil ne peut être déplacé sans bracelet. La répartition de la venaison se fait entre tous les sociétaires ayant signés le carnet de battue et participés à la battue par tirage au sort. Si cette venaison est abondante, tous les participants la partage sans restriction cependant en cas de venaison peu fructueuse, seuls les sociétaires étant restés jusqu’à la fin du processus de dépiautage et nettoyage des locaux, peuvent participer au partage.

            Le Président ou le Chef de battue peut réserver pour le repas de la société et pour certains non participants, une ou plusieurs parts de la venaison.

ARTICLE 11 :

            Il est interdit de tirer un gibier sans le bracelet correspondant (Chevreuil, bécasse des bois).

ARTICLE 12 :

            Chaque sociétaire exerce le droit de chasser du jour de l’ouverture au jour de la fermeture et sa cotisation est fixée à :

            Sociétaire A propriétaire de plus de 7 hectares, résidant chasseur :                           90 €

            Sociétaire A propriétaire de plus de 7 hectares, résidant chasseur 

            de plus de 65 ans :                                                                                                       50 €

            Sociétaire A résidant Carçois :                                                                                     90 €

            Sociétaire A descendant, ascendant, conjoint de propriétaire de plus

            de 7 hectares de terrain et résidant :                                                                           90 €

            Sociétaire A descendant, ascendant, conjoint de propriétaire de plus

            de 7 hectares de terrain et résidant de plus de 65 ans :                                              50 €

            Sociétaire B propriétaire d’une résidence secondaire :                                             145 €

            Sociétaire C Invité annuel :                                                                                        245 €

            Sociétaire  C Invité annuel depuis plus de cinq ans :                                                 185 €

            Pour la première année de permis, la carte est offerte par  la société de chasse sans limitation d’âge.

            Cette cotisation est payable en adhérant au présent règlement.

            La chasse accompagnée est autorisée pour les chasseurs munis de l’autorisation préfectorale.

            Faute de paiement intégral de ladite cotisation comme défini ci-dessus, le sociétaire défaillant ne peut exercer son droit de chasser et les sommes éventuelles versées antérieurement demeurent acquises, de plein droit, à la société de chasse.

ARTICLE 13 :

            Aucune dépense ne peut être engagée par les sociétaires sans le consentement du Président.

ARTICLE 14 :

            Les sociétaires doivent avoir, entre eux, envers le Président et avec les responsables de battue, des rapports empreints de courtoisie.

ARTICLE 15 :

            Tout sociétaire qui croît avoir une réclamation à faire au Président doit l’exprimer en particulier, d’une façon polie et correcte.

ARTICLE 16 :

            Le Président peut choisir un membre du Conseil d’Administration (ou un sociétaire) pour le remplacer dans ses fonctions, en tout ou en partie, suivant les circonstances et dans ce cas, le sociétaire remplaçant le Président aura droit aux mêmes prérogatives et égards que ce dernier. Cette délégation est établie par écrit.

ARTICLE 17 :

            Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour des infractions à la police de la chasse, au code pénal et au code civil, les sanctions statutaires suivantes sont appliquées pour toute violation du présent règlement intérieur et de chasse pour toutes les catégories de chasseurs concernées :

Infractions relatives aux articles 2.2, 5 dernier §, 7, 8, 9, 11, 12 dernier§                                     90 €

Tir d’un gibier dont la chasse est interdit sur le territoire de l’association                                      90 €

Tir de grand gibier autrement qu’il n’est prévu                                                  EXCLUSION

Non-respect des modes de chasse autorisés                                                                               90 €

Dépassement du tableau de chasse prévu à l’article 22  (par  pièce supplémentaire)             90 €

Chasse en dehors des jours autorisés par le règlement intérieur                                                 90 €

Chasse sans carte de sociétaire                                                                   Prix de la carte + 350 €

Chasse avec carte falsifiée                                                                           Prix de la carte + 350 €

Tir de gibier hors période d’ouverture de l’espèce considérée                                                   350 €

Refus de présenter son carnier, poche à gibier, coffre de voiture                    

à agent assermenté ou commissionné                                                       EXCLUSION                                                                       

Chasse sans réciprocité                                                                                                            350 €

plus information à la société de chasse impliquée par le contrevenant.

Chasse en réserve, avec ou sans chien : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration

Non-respect du code de bonne conduite vis-à-vis des autres chasseurs et/ou de l’environnement :                                                                                                                                                                                                                                                                      150 €

Toutes ces infractions (hormis les exclusions directes) entraînent de facto un avertissement écrit avant l’exclusion temporaire et/ou définitive de la société de chasse.

Abandon de douille vide                                                      50 €  puis 100 € en cas de récidive

Sanctions spécifiques aux battues

            Si les manquements constatés sur le terrain ont entraîné la mise en danger d’autrui sans qu’il y ait eu accident, les sanctions suivantes sont applicables immédiatement par le responsable ou ses délégués :

            - Non-respect des débuts et fins de traque                                                             90 €

            - Chasseur quittant son poste pendant la battue sans y être autorisé : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration.

            - Tir en direction des routes, chemins, maisons : Exclusion temporaire définie par le Conseil d’Administration.

            - Non-respect de la mesure immédiate d’exclusion : Exclusion 6 mois, 2 ans en cas de récidive.

            - Si les manquements ci-dessus ont entraînés un accident, les sanctions suivantes sont prononcées par le Conseil d’administration :

Accident Non Mortel

            - Responsabilité partagée                                                      Carte supprimée 1 an

            - Responsabilité totale                                                           Carte supprimée 5 ans

Accident Mortel

            - Responsabilité partagée                                                      Carte supprimée 5 ans

            - Responsabilité totale                                                           Exclusion Définitive

            Deux sociétaires témoins d’une infraction commise par un autre sociétaire ou son invité doit en faire part au Bureau Directeur, une réunion sera alors convoquée avec les tierces personnes pour en statuer.

ARTICLE 18 :

            Les sociétaires, autant que faire se peut, se  doivent de  participer aux travaux d’entretien et d’aménagement du territoire de chasse.

ARTICLE 19 :

            La voix du Président est toujours prépondérante dans toutes les décisions ou sanctions mises au vote de l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration en cas d’égalité parfaite.

ARTICLE 20 :

            Tous les sociétaires ayant signé le présent Règlement Intérieur déclarent avoir pris connaissance de celui-ci ainsi que des statuts de l’association et reconnaissent qu’une copie du règlement leur a été donnée.

            Ils s’engagent expressément et sans discussion ni réserve à se conformer à ces textes, sous les peines, charges et obligations qui y sont énoncées.

ARTICLE 21 :

            Indépendamment de toutes les autres règles de prudence, tous les chasseurs ou porteurs de fusil sont astreints à prendre les précautions suivantes :

            - Vérifier l’intérieur des canons de son fusil au départ,

            - Ne jamais tenir un fusil dans la position horizontale,

            - Ne jamais porter un fusil chargé à la bretelle,

            - Charger les fusils lorsque la battue commence,

            - Décharger ceux-ci dès qu’elle est terminée et les conserver ouverts,

            - Ne jamais quitter sa place pendant la traque,

            - Ne pas tirer dans la position accroupie,

            - Ne pas suivre avec le fusil le gibier qui traverse la ligne,

            - Ne pas tirer en direction des maisons, routes, chemins, stades, lignes téléphoniques etc…

ARTICLE 22 : Modalités spécifiques aux espèces

            - Lièvre – Selon le plan de gestion –

Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral

Ne pas chasser les Mardis et Vendredis

Limitation à un lièvre par chasseur seul et deux lièvres par équipe* ou un lièvre et un lapin par jour.

            - Perdrix – Selon le plan de gestion –

Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral

Limitation à deux perdrix par jour par chasseur isolé

            - Faisan –

Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral

Limitation à deux faisans par jour par chasseur isolé.

            - Lapin –

Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral

Limitation à deux lapins par jour par chasseur isolé.

Par équipe* possibilité d’un lièvre et un lapin par jour.

* Une équipe est constituée à partir de DEUX chasseurs.

Le cumul maximum autorisé est de deux pièces par jour toutes espèces confondues (article 22).

            - Cas particulier de la bécasse des bois –

            Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral

            Interdiction de tout tir avant 8 h00 le matin et après 17h15 les mois de novembre et décembre, 17h30 pour le mois de janvier et 17h45 pour le mois de février.

Prélèvement maximum autorisé de 3 oiseaux par jour par chasseur soit 30 oiseaux par chasseur avec carnet de prélèvement dont le port est obligatoire et à remplir sur les lieux même de la capture.

A noter :

LES RECIPROCITES NE SONT PAS ACCORDEES LES JOURS DE LACHERS SAUF AVEC INVITATION PAYANTE

- Chasse à la rencontre du Chevreuil :

            Le Conseil d'Administration a voté le dépôt de trois (3) bracelets Chevreuil au bar de Mr ROSSINI spécialement dévolus au tir à la rencontre. Cependant, ce type de chasse requiert les quelques règles qui suivent :

- Lors du tir gagnant d'un chevreuil à la rencontre, l'heureux sociétaire doit en informer le jour même, le détenteur du plan de chasse (Président de la Société de Chasse Mr OLIVERO Christophe 0682360546) en spécifiant le lieu, l'heure et en y ajoutant une photo confirmant que l'animal a bien été tué par balle.

- Ensuite, AVANT de transporter l'animal, le chasseur doit se procurer auprès du bar sus nommé, le bracelet accompagné de la fiche de tir du chevreuil à fournir au secrétariat (B.P. 47 - 83570 CARCES) dans les plus brefs délais et dument renseignée.

ARTICLE 23 : CHASSE A LA GRIVE

            Ouverture et fermeture selon Arrêté Préfectoral

            Protection des postes à feu du tir de la grive au poste et des postes à gluaux :

            Un périmètre de protection de 150 mètres de rayon est respecté par les chasseurs. Le poste doit être fixe, couvert, élaboré et déclaré par écrit au Président de la société de chasse AVANT le 1^er octobre de chaque année ou des achèvements.

            Une zone réservée au tir au posé à la grive se situant de l’embouchure de la CASSOLE à l’embouchure du vallon des RIAUX, ainsi qu’une autre au Quartier LA FARE sont placardées comme suit :

SOCIETE DE CHASSE ¨LA CARÇOISE¨

TIR A LA VOLEE INTERDIT

            Conformément à l’Arrêté Préfectoral, cette espèce ne peut être chassée qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme, l’arme ne devant être chargée qu’au poste et devant être démontée ou placée dans un fourreau pour s’y rendre ou le quitter.

ARTICLE 24 : RESERVES DE CHASSE

            Quatre zones sont mises en réserve de chasse :

            - Quartier LE PLAN

            - Quartier PIEFAMA

            - Quartier PARAYON autour de l’étang

                        Ces zones sont placardées comme suit :

SOCIETE DE CHASSE ¨LA CARÇOISE¨

CHASSE INTERDITE

            - Réserve LES PLAINES pour le lapin

            Cette zone est placardée comme suit :

TIR AU LAPIN INTERDIT

ARTICLE 25 : GARDERIE

            Une garderie est mise en place dans notre société. Les gardes-chasse ont pour mission :

            - De contrôler la régularité de la situation des chasseurs (Arme, permis, assurance, carte sociétaire),

            - D’examiner le contenu de votre gibecière et de vos poches à gibier,

            - De surveiller le bon déroulement de la chasse sur le territoire de la société,

            - D’intervenir pour empêcher une infraction vis-à-vis des lois ou du règlement,

            - D’interdire la poursuite de la chasse en cas d’irrégularité constatée,

            - De procéder à l’examen visuel de votre véhicule en cas de présomption,

Toute infraction est transmise au Président de la société ; les gardes ont toute latitude à faire intervenir les gardes de l’ONCFS ainsi que la Gendarmerie Nationale.